La MAE apicole
Objectif de la mesure
La MAEC API vise à améliorer les pratiques apicoles pour contribuer à préserver la biodiversité végétale sur le territoire de la Région Centre-Val de Loire. Ce dispositif permet la prise en charge des surcoûts et manques à gagner liés à des pratiques spécifiques sur une durée d’une année.
Calendrier :
2025 (vert = nouveautés 2025)
- Gestion par le Conseil régional CVL.
- Demande à faire entre le 15/03/2025 et le 15/05/2025 sur le portail Mesaidesenligne de la région CVL. Tapper "MAEC Api" dans le moteur de recherche.
- Penser à bien lire les documents présentés sur la première page : notice, tuto pour faire la demande, liste des pièces à fournir...
- ATTENTION : TOUS les demandeurs doivent OBLIGATOIREMENT faire une déclaration PAC en complément sur TéléPAC :
- entre le 01/04 et le 15/05,
- la notice disponible sur la plateforme Mesaidesenligne / MAEC Api de la région vous explique comment remplir cette déclaration PAC,
- Première déclaration PAC ? Il vous faut un numéro PACAGE. Ce numéro est indispensable pour accéder à la plateforme TELEPAC. Pensez à anticiper, car il y a un délai pour l'obtenir ! Informations et formulaires. Pour toutes questions, voir votre DDT.
- Faire une demande de versement de la MAEC Api en septembre sur le portail Mesaidesenligne. La page du site de l'ADAPIC sera mise à jour une fois que les informations détaillées seront disponibles.
2024
- Les MAEC Api 2024 avec engagement annuel devraient être payées en avril 2025
- Les MAEC Api 2024 avec engagement pluriannuel ont été payées en mars 2025
Rappel des règles de base (vert = nouveautés 2025) :
- Engagement d'un minimum de 72 colonies pour 3 emplacements;
- Présence d'un emplacement supplémentaire par tranche de 24 colonies engagées
- Supression de l'obligation d'emplacements en "zone intéressante au titre de la biodiversité"
- Les colonies doivent être présentes sur un même emplacement pour une durée minimum de DEUX semaines (avec min. 24 colonies présentes pour valider l'emplacement)
- La distance minimum entre deux emplacements est de 2500 m, diminuée en cas d'obstacle naturel.
- Détention en permanence d'un nombre de colonies au moins égal au nombre de colonies engagées. En cas de pertes, sous réserve d'une déclaration spontanée l'apiculteur dispose d'un délai de 2 mois maximum pour reconstituer son cheptel et respecter ses engagements au plus tard au 15 mai de l'année considérée.
- Les ruchers engagés peuvent être sédentaires ou transhumants.
- Vous devez cotiser à l’ADAPIC et au GDS Centre-Val de Loire section apicole
- N'oubliez pas :
- De déclarer vos ruches pendant la période obligatoire 01/09 au 31/12
- Enregistrement des emplacements des colonies indiquant :
- Description de l'emplacement (commune, lieu-dit ou point GPS si plusieurs emplacements sur la même commune),
- Nombre de colonies par emplacement (nombre total et nombre d’engagées),
- Durée de présence des colonies par emplacement (date arrivée et de départ)
Contrepartie financière :
- 200 € par tranche de 10 colonies
- Plafond : 8 000 €, soit 400 colonies engagées.
- Pour les GAEC, la transparence s'applique : le plafond pourra être multiplié par le nombre d'associés remplissant les critères individuels d'éligibilité dans la limite de 2 plafonds pour 2 associés et de 2.8 plafonds pour 3 associés et plus.
- En cas de tension financière un coefficient stabilisateur sera appliqué aux demandes éligibles
- Paiement : début 2026
Contacts Conseil régional CVL :
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Pour toute question relative à votre demande d'aide : Mme Sophie GHIRARDI 02 38 70 32 64.
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Pour toute question technique relative au cahier des charges de votre engagement : Mme Nathalie FRANCOIS au 02 38 70 35 79.
