 |
ISN Ouverture des demandes pour les départements du 18, 36 et 37 11 Avril 2025 Le ministère de l’agriculture a reconnu l’éligibilité des pertes de MIEL au titre de l’ISN (Indemnisation de solidarité nationale) pour la campagne 2024 pour l’ensemble des départements de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, ainsi que le Cher. Pour ce dernier, les pertes de fonds (calamités) ont été ouvertes afin d'indemniser les pertes de colonies et d’essaims suite aux crues. Les téléprocédures de demande d'indemnisation sont ouvertes jusqu'au 30/04/2025 pour le 18 et le 36, et jusqu'au 30/06/2025 pour le 37. Rappel : l'ISN permet une indemnisation lorsque la perte est
supérieure à 30%.
- Cher : La téléprocédure est accessible sur l'application AléaNat, pour les agriculteurs dont les cultures ne sont pas couvertes par un contrat multirisques climatiques. L'application a évolué et permet désormais d'y déposer les pièces justificatives.
Pour accéder à l'application AléaNat, commencez par
consulter le Guide de l’exploitant,
vous y trouverez toutes les informations utiles.
Pour les pertes de fonds (colonies et d’essaims), il n'est pas possible d'avoir un double financement avec une demande d'aide FAM « repeuplement du cheptel » pour des achats d’essaims intervenus en 2024.
Si vous avez des questions, vous pouvez joindre la ddt :
N’oubliez pas : la téléprocédure est ouverte jusqu'au 30/04/2025 !
- Indre : Si votre siège d'exploitation est dans l'Indre, vous avez dû recevoir un courrier de votre mairie, concernant l'affichage de l'arrêté pour l'ouverture de l'ISN pour la production de MIEL
Les dossiers à remplir sont à télécharger en ligne avant le 25/04, 12h, et les demandes à faire jusqu'au 30/04/2025.
Ils sont à adresser à la DDT :
- Indre-et-Loire : L'ISN a été ouverte pour les productions suivantes : miel, essaim, gelée royale et propolis. Le dossier de demande est à télécharger sur le site de la préfecture et à renvoyer avant le 30/06/2025 :
- Par voie électronique : ddt-calam@indre-et-loire.gouv.fr
- Par voie postale : Direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire, Service agriculture
Unité vie des exploitations Gestionnaire crises et calamités agricoles 61, Avenue de Grammont BP 71655 37016 TOURS GRAND TOURS CEDEX 1 Si vous avez des questions, vous pouvez joindre la ddt :
|
