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ISN Ouverture téléprocédure pour le département 45

01 Juillet 2025

Le ministère de l’agriculture a reconnu l’éligibilité des pertes de MIEL, GELEE ROYALE et REINES au titre de l’ISN (Indemnisation de Solidarité Nationale) pour la campagne 2024 pour l’ensemble du département du Loiret. La téléprocédure de demande d'indemnisation est ouverte du 01 juillet au 15 septembre 2025.

Rappel : l'ISN permet une indemnisation lorsque la perte est supérieure à 30%.

La téléprocédure est accessible sur l'application AléaNat, pour les agriculteurs dont les cultures ne sont pas couvertes par un contrat multirisques climatiques. L'application a évolué et permet désormais d'y déposer les pièces justificatives.

Pour accéder à l'application AléaNat, commencez par consulter le Guide de l’exploitant, vous y trouverez toutes les informations utiles.

NB : Conservez une copie papier de votre dossier accompagné des informations et documents qui ont permis de le remplir. Il vous faudra les présenter en cas de contrôle, celui-ci pouvant intervenir dans un délai de 3 ans maximum.

Si vous avez des questions, vous pouvez joindre la ddt :
-    par mail à ddt-invest-crise-instal@loiret.gouv.fr
-    par téléphone au 02.38.52.46.80

Consultez l'article détaillé

N’oubliez pas : la téléprocédure est ouverte du 01 juillet au 15 septembre 2025 !